Politique de Confidentialité

1. Collecte de données

MedNoteSecure collecte uniquement les données strictement nécessaires à la création et la gestion du compte médecin :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Données de facturation

Aucune donnée médicale nominative concernant les patients n'est collectée ni stockée.

2. Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Création et gestion du compte utilisateur
  • Facturation et suivi des abonnements
  • Amélioration du service et support technique

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Exécution du contrat (accès à la plateforme)
  • Consentement (communication par email, newsletters)
  • Intérêt légitime (amélioration continue)

4. Conservation des données

Les données utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement et jusqu'à 3 ans après sa fin, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Les données patients saisies par les médecins ne sont jamais enregistrées par MedNoteSecure.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes :

  • Hébergement en France/UE conforme au RGPD
  • Données chiffrées en transit (HTTPS)
  • Accès restreint au personnel autorisé

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'opposition
  • Droit de limitation
  • Droit de suppression

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : mednotesecure@gmail.com

7. Partage des données

Pas de vente de données à des tiers.

Certaines données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, outil de paiement Stripe, etc.), soumis à des obligations de confidentialité.

8. Cookies

MedNoteSecure utilise :

  • Cookies techniques (indispensables au fonctionnement)
  • Cookies analytiques (mesure d'audience)

L'utilisateur peut paramétrer ses préférences via son navigateur.

9. Modification

La présente politique peut évoluer. En cas de changement important, une notification sera envoyée aux utilisateurs.


Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, contactez-nous à : mednotesecure@gmail.com