MedNoteSecure — Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

MedNoteSecure est un outil numérique destiné aux médecins permettant :

• De rechercher rapidement une pathologie
• D'afficher les signes de gravité associés
• De générer automatiquement un texte type incluant les informations transmises au patient et les critères de reconsultation
• De copier/coller ces éléments dans leur logiciel médical

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de MedNoteSecure implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service

Le service est accessible aux médecins inscrits et abonnés. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès en cas de non-respect des CGU ou de maintenance.

4. Responsabilité de l'utilisateur

MedNoteSecure est un outil d'aide mais ne remplace en aucun cas le jugement clinique du praticien. L'utilisateur reste seul responsable des décisions médicales, du contenu de ses dossiers et de la prise en charge de ses patients.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes types, classification de pathologies, ainsi que l'interface logicielle, sont la propriété exclusive de MedNoteSecure. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

6. Abonnement et paiement

L'accès complet aux fonctionnalités est soumis à abonnement (mensuel ou annuel). Les conditions de paiement et de facturation sont précisées au moment de la souscription.

7. Données personnelles

MedNoteSecure ne conserve aucune donnée patient nominative. Seules les données nécessaires à la gestion du compte utilisateur (nom, email, facturation) sont collectées. La gestion de ces données est détaillée dans la Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de l'outil ou d'une décision médicale inappropriée. L'outil fournit des informations standardisées mais ne se substitue pas à un avis médical personnalisé.

9. Modification des CGU

MedNoteSecure se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.

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En utilisant MedNoteSecure, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.