Conditions Générales d’Utilisation
Sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (le "Contrat"), mednotesecure.app ("MedNoteSecure", "nous", "notre" ou "nos") fournit une application destinée aux professionnels de santé. En accédant au Service, vous acceptez d’être lié par ce Contrat.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant MedNoteSecure, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous refusez ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service.
2. Description du Service
MedNoteSecure est une application conçue pour assister les praticiens de santé pendant leurs consultations. Elle permet de rechercher rapidement un symptôme ou une pathologie afin d'accéder aux recommandations à transmettre au patient et à documenter dans son dossier médical.
L'accès aux fonctionnalités principales requiert :
- d'être connecté à un compte utilisateur,
- de disposer d'un abonnement actif.
3. Paiement et Abonnement
L’accès au service est soumis à un abonnement mensuel ou annuel. Les paiements sont traités en toute sécurité via notre partenaire Stripe.
4. Utilisation équitable
L'utilisateur s'engage à utiliser MedNoteSecure dans le respect des lois en vigueur et de manière responsable. Tout usage abusif ou détourné du service peut entraîner une suspension ou une résiliation du compte.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de l'application, y compris les textes médicaux, interfaces et visuels, est la propriété exclusive de MedNoteSecure ou de ses partenaires, et protégé par le droit d’auteur.
6. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera signalée sur notre site ou via l’application. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation.
7. Responsabilité
MedNoteSecure ne remplace en aucun cas un avis médical. Les contenus sont fournis à titre indicatif et validés par des professionnels de santé, mais la responsabilité finale incombe au praticien utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MedNoteSecure.
En utilisant MedNoteSecure, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.